L’aide ménagère CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
De quoi s’agit il ?
Les retraités ressortissants du régime général des salariés peuvent bénéficier d’une participation financière au titre de l’aide ménagère sous réserve de remplir certaines conditions
Quelles sont les conditions ?
- Être âgé de plus de 65 ans ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail
- Rencontrer des difficultés à accomplir certains actes de la vie quotidienne
- Être classé en G.I.R. 5 et 6. Les personnes classées en G.I.R. 1 à 4 relèvent de l’APA.
La CNAV ne finance que les services conventionnés par la caisse.
Quel est le coût?
La participation horaire des retraités est fixée en fonction des ressources du bénéficiaire. La participation de la caisse est versée directement au service prestataire.
A qui s’adresser ?
La demande est à adresser à :
CNAV Ile-de-France
Direction de l’action sociale
5 rue Joël Le Theule
78182 SAINT QUENTIN-EN-YVELINES
Les aides du plan d’action personnalisé
De quoi s’agit-il ?
Dans le cadre de la prévention et du maintien de l’autonomie, la CNAV propose des aides aux retraités du régime général de la Sécurité sociale faiblement dépendants, rencontrant des difficultés dans leur vie quotidienne.
Toute demande d’aide fait l’objet d’une évaluation globale des besoins du retraité qui sont inscrits dans un Plan d’Action Personnalisé (PAP).
Les aides peuvent être d’ordre technique ou humain et peuvent recouvrir, outre la prestation d’aide ménagère :
- le repassage
- la livraison de courses
- les transports/accompagnements
- les petits dépannages
- les gros travaux de nettoyage…
Quelles sont les conditions d’admission ?
- Être âgé(e) 55 ans ou plus, retraité(e)s ou ayant-droit à titre principal du régime général des salariés, géré par la CNAV
- Ne pas déjà bénéficier de la prestation d’aide ménagère de la CNAV
- Ne pas relever de la prestation d’aide ménagère au titre de l’aide sociale
- Ne pas percevoir :
l’allocation personnalisée d’autonomie APA
l’allocation compensatrice pour tierce personne ACTP/ la PCH
la majoration pour tierce personne Cette aide est attribuée sans condition de ressources.
Quel est le montant de l’aide ?
La prise en charge de la CNAV intervient dans la limite d’un plafond annuel de dépenses de 3000€/personne. Elle est versée sur présentation des justificatifs de dépenses.
La participation horaire du demandeur (de 10 à 73 %) est établie à partir de ses ressources mensuelles déterminées à partir de son dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus.
Où s’adresser ?
Un dossier de demande est à déposer à:
CNAV Ile-de-France
Direction de l’action sociale
5 rue Joël Le Theule
78182 SAINT QUENTIN-EN-YVELINE
L’allocation de retour à domicile après hospitalisation
De quoi s’agit-il ?
L’aide au retour au domicile après hospitalisation est une prestation attribuée dans le cadre de l’action sociale de la CNAV. Cette prestation permet de faciliter le retour à domicile des personnes âgées subissant une perte d’autonomie momentanée après une hospitalisation.
Les prises en charge accordées dans le cadre de ce dispositif ne peuvent excéder trois mois après la date de sortie de l’hôpital. Les aides peuvent être d’ordre technique ou humain.
Quelles sont les conditions d’admission ?
- Etre âgé(e) de plus de 55 ans, retraité(e)s ou ayant-droit à titre principal du régime général des salariés, géré par la CNAV
- Etre hospitalisé(e) au moins une journée
- Ne pas bénéficier de la prestation d’aide ménagère de la CNAV
- Ne pas relever de la prestation d’aide ménagère au titre de l’aide sociale
- Ne pas percevoir :
l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou la prestation compensatoire du handicap (PCH)
la majoration pour tierce personne (MTP)
La demande doit être faite par le service hospitalier, le bénéficiaire ou son entourage avant la sortie impérativement.
L’ARDH est attribuée sans condition de ressources. Depuis le 1er juin 2007, elle peut être délivrée en relais de l’intervention financière d’une mutuelle.
Quel est le montant ?
L’aide financière peut atteindre 1800 € sur 3 mois, dans la limite de 80 % de la dépense engagée. Elle est versée sur présentation des justificatifs de dépenses.
La participation horaire du demandeur est établie à partir de ses ressources mensuelles déterminées par le dernier avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus du demandeur.
Sont pris en compte : le revenu brut imposable, les revenus de capitaux mobiliers ou fonciers, les prélèvements libératoires.
L’aide aux retraités en situation de rupture (ASIR)
De quoi s’agit il ?
Les retraités ressortissants du régime général des salariés peuvent bénéficier d’une aide financière ponctuelle destinée à compenser la fragilisation entraînée par un décès, un déménagement, une entrée en établissement du conjoint, …
Cette aide doit servir notamment à la mise en place d’aides dans les tâches domestiques et la préparation des repas favorisant la reprise d’autonomie (cf. les aides du plan d’action personnalisé concernant les aides finançables).
Quelles sont les conditions ?
- Etre retraité du régime général à tire principal
- Être confronté à une situation de rupture telle que le veuvage ou la perte d’un proche, l’entrée d’un conjoint en établissement, un déménagement depuis moins de 6 mois
- Etre classé en G.I.R 5 et 6 au moment de l’évènement
- Ne pas bénéficier d’une prestation équivalente par un autre système (retraite complémentaire, etc…)
A Noter : Les personnes relevant d’une prise en charge par l’aide sociale au vu de leurs ressources, peuvent bénéficier de cette prestation.
Quels sont la durée et le montant de l’aide ?
Cette aide est accordée pour une durée maximale de 3 mois effectifs et pour un montant maximum d’aide (plan d’aide) plafonné à 1800€.
L’aide accordée est fonction des revenus de la personne retraitée : participation horaire est fixée en fonction des ressources du bénéficiaire.
A l’issue des 3 mois, en cas de besoin, il faudra faire une demande de plan d’action personnalisé (PAP).
A qui s’adresser?
La demande est faite par la personne âgée auprès de
CNAV Ile-de-France
Direction de l’action sociale
5 rue Joël Le Theule
78 182 Saint Quentin en Yvelines Cedex