Emploi direct ou DOMODECLIC ?

Les démarches administratives

Si vous optez pour un emploi direct, vous devrez gérez les démarches d’un employeur :

  • Le recrutement
  • La signature du contrat de travail
  • La déclaration auprès de l’Urssaf de votre déclaration comme employeur et la déclaration de votre salariée
  • La visite médicale d’embauche obligatoire. Attention, la loi du 01 juillet 2012 oblige tout particulier employeur à déclarer son salarié y compris à temps très partiel auprès d’un organisme de médecine du travail pour y passer les visites médicales obligatoires (d’embauche puis régulières).
  • Les fiches de paie, opérations simplifiées depuis la mise en place des césus, il faut tout de même les effectuer chaque mois
  • La gestion des congés payés
  • Les démarches éventuelles d’arrêt de travail en cas de maladie ou accident du travail
  • Les démarches liées à la fin du contrat de travail, certainement les plus litigieuses. Simplifiées en cas de démission du salarié, beaucoup plus complexe en cas de licenciement, dans les 2 cas remise d’un certificat de travail, attestation assédic, solde de tout compte. Le licenciement n’est possible que pour cause réelle et sérieuse (la qualité du travail ou l’absentéisme peuvent ne pas être considéré comme cause réelle et sérieuse).

Si vous optez pour une solution telle que DOMODECLIC :

  • Aucune démarche à effectuer, l’ensemble des intervenants sont salariés en CDI dans l’entreprise, vous achetez simplement une prestation de service.

L’engagement de durée

En choisissant d’être particulier employeur, vous vous engagez à assurer un travail continu et garanti à votre salarié.

Contrat de travail signé ou pas (le contrat de travail est obligatoire même si vous payez en CESU bien que nombre de particuliers employeurs ne l’ont pas établi), si vous embauchez une salariée plus de 4 semaines consécutives, votre contrat est considéré comme un contrat en CDI (à temps partiel).

Ce qui signifie que vous ne pouvez pas, hormis durant la période d’essai, arrêter votre contrat de votre propre initiative sauf cause réelle et sérieuse.

Concrètement, hormis à l’initiative de votre salariée (démission ou retraite) vous ne pouvez pas arrêter un contrat même si vous n’êtes pas satisfait de votre salariée (sauf quelques cas impératifs tels que déménagement, décès …) ou que vous trouvez qu’elle est trop souvent absente.

Le licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse que vous devez prouver.
Le licenciement doit ensuite respecter la produre, entretiens préalables, prime de licenciement, documents obligatoires à transmettre (certificat de travail, attestation assédic …).

En choisissant DOMODECLIC , vous n’avez pas d’engagement de durée, vous être libre d’arrêter votre contrat quand vous le désirez moyennant un préavis d’un mois.

 

Que se passe-t-il en cas d’accident ?

  • En choisissant d’être particulier employeur, vous êtes responsable des dégâts que pourrait occasionner votre salariée (Aspirateur cassé, miroir brisé …), vous ne pouvez exiger un quelconque remboursement de la part de votre intervenante ni par elle-même, ni par son assurance privée (cf article 1384 du code civil).
  • En tant que particulier employeur, vous avez le pouvoir de protéger vos biens par une responsabilité civile professionnelle spécifique à votre statut de particulier employeur. il est possible que votre contrat actuel d’assurance indemnise les dégâts causés par un préposé, mais ce n’est pas une certitude.

En choisissant DOMODECLIC, vous êtes couvert. DOMODECLIC a souscrit une assurance professionnelle pour répondre à ces désagréments éventuels.

En choisissant d’être particulier employeur, votre domicile étant par défaut un lieu de travail, vous acceptez que tout accident intervenant chez vous soit un accident du travail dont vous devez prendre en charge toutes les démarches administratives.

  • Si vous déclarer votre salarié en CESU, ce dernier à mis en place une assurance pour les accidents du travail. Vous devez lui remettre la feuille d’accident du travail pour lui éviter d’avancer les soins. Vous envoyez ensuite votre AT à la CPAM en recommandé + l’attestation de salaire remplie et la demande d’indemnisation complémentaire à l’ircem.
  • Si l’accident a lieu chez un autre particulier, vos démarches sont moins importantes, mais reste obligatoire, vous devez adresser une attestation de salaire remplie, même procédure que lorsque votre salarié est malade.

En choisissant DOMODECLIC, vous n’avez pas de démarche à effectuer, DOMODECLIC s’occupe de tout et vous propose une remplaçante pendant l’immobilisation de votre aide-ménagère habituelle.