CESU

Qu’est-ce que le CESU Préfinancé ?

Le CESU Préfinancé (ou chéque emploi service universel Préfinancé) repose sur le même principe que le ticket restaurant. En effet, il consiste pour un employeur (une entreprise) à proposer à ses salariés des chéquiers de CEU préfinancés.

Les entreprises achètent ces chéquiers auprés des émetteurs de CESU préfinancé (Natixis Intertitres Sodexo Chèques et Cartes de Services, Domiserve, Chèque Domicile, A.C.E., La Banque Postale) et les revendent à leurs salariés à un tarif préférentiel, c’est le principe de l’abondement.

 

Exemple fonctionnement CESU Préfinancé :
Une entreprise achète des cesu préfinancés pour une valeur de 100 euros à un emetteur de CESU. L’entreprise revend ces CESU à un salarié pour 50 €. Le salarié bénéficie donc de CESU d’une valeur de 100€ alors qu’il n’en paye que 50€. L’entreprise abonde donc ces CESU à hauteur de 50€ soit 50%.
Le montant de l’abondement varie selon les entreprises. Certaines abondent les Chèque Emploi Services à 20% et d’autres peuvent abonder en totalité la valeur du CESU.

 

Quel est la différence avec le CESU Bancaire ?

Le CESU Bancaire est destiné uniquement à l’emploi direct, c’est-à-dire si vous vous employez vous même votre propre salarié de services à la personne.
Le CESU préfinancé peut lui vous permettre de payer un prestataire de service qui dispose de son propre personnel.
Ainsi vous n’avez aucune responsabilité d’employeur, il peut vous être mis un remplaçant en cas d’absence (congés, maladie) et vous ne vous occupez pas des démarches administratives (bulletins de paie, urssaf,…).
De plus le CESU bancaire ne peut pas être abondé par l’entreprise il est donc interessant financièrement que si vous déclarez des impôts.

Comment obtenir des CESU Préfinancé ?

Il faut faire une demande auprès de votre employeur (auprès du Comité d’entreprise notamment) afin de savoir si celui-ci peut vous en proposer.

 

Réduction d’impôts et CESU Préfinancé ?

Le CESU préfinancé donne droit à la réduction d’impôts à hauteur de 50% des sommes dépensées. Cependant, la réductin d’impôts ne peut avoir lieu que sur la partie du CESU que vous avez payé. Exemple : Si sur un CESU d’une valeur de 10€, votre entreprise abonde 5€, alors votre réduction d’impôts ne s’appliquera que sur les 5€ que vous avez payé. Au final, aprés réduction d’impôts, le CESU ne vous coûtera que 2,5€.
En revanche si votre entreprise abonde 100% de la valeur de votre chèque CESU, vous n’aurez pas accès à la réduction ou au crédit d’impôts.
Au final, la possibilité d’avoir accès au Chèque Emploi Service Universal Préfinancé est extrêmement intéressant financièrement pour le salarié.
Texte officiel : 
« La partie pré-financée par l’employeur du CESU est exonérée d’impôt. Seule la partie autofinancée par le bénéficiaire du CESU ouvre droit à la réduction d’impôt de l’article 199 sexdecies du code général des impôts (Cf. article L129.15 du code du travail). La distinction des montants sera portée sur l’attestation émise par l’employeur à son salarié bénéficiaire en vue de la déclartation fiscale annuelle. »

 

Et si je ne paye pas d’impôts ?

L’avantage de l’abondement demeure. Cela signifie que vous bénéficierez toujours de la participation de votre entreprise. Cela revient exactement au même que les tickets restaurant. Au final, cela reste plus avantageux que le CESU Bancaire car celui-ci n’est finalement intéressant que si vous déclarer des impôts sur le revenu.

Qui peut préfinancer les CESU préfinancé ?

Les CESU préfinancés peuvent être financés par les employeurs (privés/publics et comités d’entreprise) et par les organismes finançant les prestations sociales d’aide à la personne ou de garde d’enfant. (Conseils généraux, Centre Communale Action Sociale, caisses régionales d’assurance maladie, mutuelles, etc.). Autrement dit, beaucoup d’organismes participe au financement des CESU qui sont un moyen de paiement fiable et assure un suivi facilement.

CESU préfinancé et impôts : fonctionnement

Ils donnent lieu à une réduction et/ou crédit d’impôts, mais le montant pré financé doit être retranché. Exemple : Si vous avez un carnet de CESU de chèques qui ont une valeur unitaire de 10€ et que sur ce chèque de 10€ votre employeur en paye 6€, alors sur les 4€ qui sont payés par vous-même, alors vous pourrez déduire de vos impôts l’année suivante 40% de ces 4 euros soit 2 euros. Au final sur un CESU de 10 euros, vous en réglerez seulement 2, soit 20% de la valeur d’achat du CESU.

Puis-je payer une prestation de service à la personne pour un proche avec mes CESU préfinancé ?

Oui il est tout à fait possible d’offrir une prestation de services à domicile à un parent proche avec vos CESU préfinancés. Si vous n’avez l’utilité de votre chéquier, alors faites en profiter vos proches.

Quels sont les avantages pour les particuliers à utiliser les CESU préfinancé ?

Les particuliers bénéficient d’un service à la personne à prix réduit, puisque le cesu est en grande partie financé. De plus sur la partie que vous financez vous avez droit à la réduction ou au crédit d’impôts de 50% !
En passant par un organisme prestataire de service, agréé par l’état, le particulier est entre les mains de professionnels des services à la personne et peut ainsi faire appel à ce genre de prestation en toute confiance. Le personnel qui intervient chez vous est formée et suit des formations régulièrement afin de toujours vous proposer des prestations
En déléguant certaines tâches du quotidien, comme les tâches ménagères, vous pourrez passer plus de temps avec votre famille ou vos amis et ne plus vous préoccupez de ce genre de chose.

CESU préfinancé : plafond

Le plafond par bénéficiaire est de 1830€ par an. Concrètement cela signifie que votre entreprise peut vous financer jusqu’à 1830€ de prestations de services à domicile chaque année. Pour vous donner un exemple de comparaison cela correspond à une prestation d’aide ménagère de 2 heures par semaine pendant un an complet (en dehors des vacances scolaires).

 

Le CESU préfinancé et l’attestation fiscale : fonctionnement

La réduction fiscale est accordée sur présentation du paiement des salaires et cotisations sociales, de l’identité du bénéficiaire et de la nature et du montant des prestations effectuées dans le cas ou vous payez directement un salarié.
Par contre si vous passez par un organisme prestataire comme DOMODECLIC, vous recevrez automatiquement une attestation fiscale en début d’année suivante qui aura calculer votre réduction ou crédit d’impôts en prenant en compte la part des CESU qui a été préfinancée par votre employeur.

 

Paiement des charges et CESU préfinancé :

On nous pose souvent cette question :
Doit-on payer des charges en plus des CESU pré financé ? Deux possibilités : 1. Si vous faites appel à une société prestataire de service (ou une association) : la réponse est NON. AUCUNES CHARGES (SALARIALES OU PATRONALES) N’EST A PAYER EN PLUS DES CESU PREFINANCES. En effet en passant par une société prestataire (comme DOMODECLIC), vous n’êtes pas l’employeur de la personne et donc vous ne vous occupez pas des charges sur le salaire. C’est ce que vous propose DOMODECLIC en effectuant une demande de devis sur notre site.
2. Si vous payez un salarié directement en CESU préfinancé, alors le montant du CESU préfinancé ne pourra que régler le salaire « net » du salarié (qu’il soit un bricoleur, une femme de ménage, un prof particulier,…). Dans ce cas la il faudra payer les charges salariales et patronales en plus directement à l’URSSAF (et ce sera à vous de faire les démarches administratives seul(e)).

CESU03